{"id":1576,"date":"2024-03-25T12:28:20","date_gmt":"2024-03-25T11:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/durlemshop.up-studio.lu\/shop\/?page_id=1576"},"modified":"2024-09-30T16:16:01","modified_gmt":"2024-09-30T14:16:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/durlem.be\/shop\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. PR\u00c9SENTATION DU SITE
<\/strong><\/span>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.durlem.be l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Propri\u00e9taire : Durlem \u2013 rue Christophe, 3 \u2013 B-4681 Hermalle-sous-Argenteau
Responsable publication : Durlem
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>


2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S
<\/span><\/strong>L\u2019utilisation du site www.durlem.be implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.durlem.be sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Durlem, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

Le site www.durlem.be est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Durlem. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
<\/strong><\/span>Le site www.durlem.be a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Durlem s\u2019efforce de fournir sur le site www.durlem.be des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.durlem.be sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.durlem.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES
<\/span><\/strong>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>


5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS
<\/strong><\/span>Durlem est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Durlem<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9
<\/strong><\/span>Durlem ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.durlem.be, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

Durlem ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.durlem.be.<\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Durlem se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Durlem se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>


7. GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
<\/span><\/strong>Depuis le 25 mai 2018, le r\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur.<\/p>

Dans ce cadre, nous tenons \u00e0 vous informer que Durlem est amen\u00e9e \u00e0 traiter pour son propre compte, en tant que responsable de traitement, des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de nos relations commerciales.<\/p>

Par donn\u00e9es personnelles, nous entendons toute information permettant l\u2019identification des personnes physiques ou morales.<\/p>

Le recueil de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 selon les m\u00e9thodes suivantes :<\/p>

Directement aupr\u00e8s de vous lors de votre demande de contact, demande d\u2019intervention ou achat de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles sont recueillies uniquement \u00e0 des fins professionnelles l\u00e9gitimes et pertinentes, et toutes les mesures s\u2019av\u00e9rant raisonnablement n\u00e9cessaires sont prises pour que les donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es par Durlem soient prot\u00e9g\u00e9es, exactes et \u00e0 jour.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, transmises et trait\u00e9es aux fins suivantes :

\u2022 Pour assurer la gestion de la conclusion, de l\u2019ex\u00e9cution et de la rupture du contrat commercial vous liant \u00e0 notre entreprise ;
\u2022 Pour assurer la gestion de nos relations commerciales ;
\u2022 Pour assurer la gestion de la facturation et paiements des prestations et\/ou biens fournis
\u2022 Pour se mettre en conformit\u00e9 avec la loi et la r\u00e8glementation applicable ;
\u2022 Pour l\u2019envoi de convocations ou d\u2019invitations \u00e0 divers \u00e9v\u00e8nements professionnels ou statutaires ;
\u2022 Pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Durlem, sous r\u00e9serve de ne pas entraver vos libert\u00e9s fondamentales ;
\u2022 Pour permettre la gestion des enqu\u00eates et\/ou audits internes et externes ;
\u2022 Pour examiner et traiter tout grief, plainte, violation des obligations nous liant ou rupture de contrat ;
\u2022 Pour coop\u00e9rer dans le cadre des proc\u00e9dures, des demandes et enqu\u00eates d\u2019autorit\u00e9s gouvernementales, administratives, judicaires ou de r\u00e8glementations impliquant Durlem et pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question ou demande de ces autorit\u00e9s juridiquement comp\u00e9tentes ;
\u2022 Pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire en cours ou potentielle impliquant Durlem, pour obtenir des conseils juridiques ou pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre les droits et int\u00e9r\u00eats de Durlem.

Pour traiter les donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente note, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux personnes salari\u00e9es de l\u2019entreprise dans la limite et seulement pour ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs missions et r\u00f4les.<\/p>

Durlem continuera de traiter ces donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e de notre relation commerciale augment\u00e9e des d\u00e9lais de prescription et des dur\u00e9es de conservation obligatoires en application des lois et r\u00e8glements.<\/p>

Nous vous pr\u00e9cisons enfin que nous accorderons la plus grande importance \u00e0 nous maintenir en conformit\u00e9 avec le RGPD et que nous avons inform\u00e9 l\u2019ensemble de l\u2019encadrement pour le sensibiliser sur cette nouvelle r\u00e8glementation.<\/p>

Vous pouvez contacter l\u2019adresse suivante : mail@durlem.be<\/p>


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
<\/span><\/strong>Le site www.durlem.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Durlem. Cependant, Durlem n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

La navigation sur le site www.durlem.be est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>

  • Sous Internet Explorer<\/span> : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/li>
  • Sous Firefox<\/span> : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/li>
  • Sous Safari<\/span> : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>
  • Sous Chrome<\/span> : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.

    \u00a0<\/p><\/li><\/ul>

    9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    <\/span><\/strong>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.durlem.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Li\u00e8ge.<\/p>


    10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    <\/span><\/strong>R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), qui entre en vigueur \u00e0 compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
    Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales 1. PR\u00c9SENTATION DU SITEEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.durlem.be l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Durlem \u2013 rue Christophe, 3 […]<\/p>\n","protected":false},"author":540,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1576","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1576","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/users\/540"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1576"}],"version-history":[{"count":40,"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1576\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2214,"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1576\/revisions\/2214"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/durlem.be\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1576"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}